Souveraineté des données : ce qu'on peut affirmer, et ce qu'on ne peut pas

Le sujet est décisif dans la plupart des secteurs. Il mérite des réponses précises plutôt que des slogans invérifiables.

Souveraineté des données : ce qu'on peut affirmer, et ce qu'on ne peut pas
La souveraineté des données est le premier sujet abordé par nos interlocuteurs dans les cabinets d'avocats, les établissements de santé et les collectivités. Il mérite mieux que des slogans.

## Ce que nous pouvons affirmer

La transformation de vos documents en index de recherche s'exécute localement. Vos documents sources ne sortent pas de l'infrastructure.

Lorsqu'un utilisateur pose une question, seuls cette question et les passages retenus sont transmis au modèle de langage, et uniquement si ce modèle est externe. Le document complet, la base d'index et les données des autres projets ne sont jamais transmis.

Une nuance à ne pas escamoter : les passages transmis sont des extraits réels de vos documents. Si un extrait contient une donnée sensible, cette donnée est transmise.

Une configuration sans aucun transfert externe est possible, en affectant des modèles auto-hébergés à l'ensemble des usages. La contrepartie est franche : il faut du matériel dédié, et les modèles auto-hébergés sont généralement moins performants que les grands modèles commerciaux.

## Ce que nous ne dirons pas

Nous n'écrivons pas « 100 % conforme au RGPD ». Cette formulation est juridiquement exposée et factuellement inexacte pour tout éditeur qui l'emploie. Ce que nous fournissons est un outillage de conformité : registre des traitements, suivi des demandes, journal des actions, gestion du consentement. Certaines briques sont en place, d'autres sont des chantiers ouverts. La conformité reste portée par le responsable de traitement, c'est-à-dire vous.

Nous ne revendiquons aucune qualification que nous n'avons pas obtenue. Se déclarer conforme à un référentiel n'équivaut pas à en détenir la qualification délivrée par l'autorité compétente. Cette distinction est décisive devant un acheteur public, et l'ignorer se paie au moment de l'audit.

## Deux limites que nous énonçons spontanément

Le contenu des conversations n'est pas chiffré au repos. Les secrets techniques le sont, les échanges sont chiffrés en transit, mais une personne disposant d'un accès à la base de production peut lire les conversations.

L'isolation entre organisations est applicative, pas cryptographique. Pour une organisation qui exige une séparation cryptographique, la réponse est le déploiement dans sa propre infrastructure.

Nous préférons énoncer ces limites nous-mêmes. Un interlocuteur technique les découvrira de toute façon, et les découvrir après la signature coûte la relation.
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